POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsable de la confidentialité des renseignements personnels :

Nom : Olga Ovtchinnikova
Fonction : Notaire

Préambule

La présente politique de confidentialité des renseignements personnels (ci-après : « la présente politique ») s'applique au site Internet de Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, ainsi qu'à l'ensemble des informations confidentielles recueillies par notre étude, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, de même qu'à toute autre loi ou tout autre règlement applicable.

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, de même que son siège social.

Par la présente politique, Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, a voulu décrire ses pratiques en matière de traitement des renseignements personnels, dont leur cueillette, leur utilisation, leur divulgation et leur conservation, par l'entremise de notre site Internet ou par différents moyens de communication (téléphone, Internet, télécopieur ou autres).

Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, recueillent, utilisent, divulguent et conservent différents renseignements personnels, conformément au Code civil du Québec et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, tout en ayant à cœur la confidentialité desdits renseignements.

Notre engagement

Au sein de Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, nos activités sont fondées sur une relation étroite entre les notaires, le personnel de soutien et les clients.

Notre étude offre des services juridiques, alors que nos clients nous confient des renseignements personnels hautement confidentiels.

Il est primordial pour nous de maintenir cette confiance et de confirmer notre détermination à préserver la sécurité des renseignements personnels partagés dans le cadre de notre relation d'affaires.

Qu'est-ce qu'un renseignement personnel?

Les renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent de l'identifier, lesquels sont confidentiels, notamment, mais non limitativement, la date de naissance, le numéro d'assurance sociale et le numéro de permis de conduire. Hormis les cas d'exceptions, ils ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée.

Engagement de Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique à l'égard de la confidentialité

L'étude Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique se fait un devoir de respecter la vie privée. À cet égard, l'étude Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique prend tous les moyens nécessaires pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qu'elle a en sa possession.

En consultant ou en utilisant notre site Internet et en communiquant avec nous, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés, divulgués et conservés conformément à la présente politique.

Renseignements personnels recueillis

L'étude Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique est amenée à recueillir des renseignements personnels dans divers contextes, tels que la gestion des dossiers, les prestations de services, les rencontres professionnelles, les candidatures, les visites dans ses locaux, ainsi que lors de l'utilisation de son site Internet.

Les renseignements personnels proviennent des informations que vous fournissez via des formulaires et/ou des demandes de renseignements émanant de l'étude Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique, ou encore de renseignements collectés via des documents, que ce soit sous forme électronique ou papier.

L'étude Me Olga OVTCHINNIKOVA, Notaire & conseillère juridique collecte uniquement les renseignements nécessaires à ses activités et met en place des mesures de protection dès la réception de ces renseignements. De plus, elle ne recueille que les informations pertinentes, appropriées et limitées aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

Plus particulièrement, nous recueillons que les informations nécessaires pour exécuter les tâches pour lesquelles nous sommes engagées en matière de prestation de services juridiques.

Ces informations sont régulièrement mises à jour lors des rencontres avec nos notaires ou le personnel de l'étude qui nous fournissent les informations à actualiser, le cas échéant.

Les renseignements personnels qui concernent des individus spécifiques sont confidentiels. En général, elles ne peuvent être partagées sans le consentement de la personne en question.

Ces renseignements peuvent incluent, entre autres :

• Nom
• Date de naissance / date de décès
• Numéro d'assurance sociale
• Adresse de domicile
• Numéros de téléphone et de télécopieur
• Adresses électroniques
• Situation familiale
• Revenu / dépenses
• Nom de l'avocat
• Nom du conseiller bancaire
• Nom du conseiller financier
• Coordonnées bancaires

Utilisation des renseignements personnels

Nous recueillons et utilisons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• Vous identifier et créer un dossier client
• Vous offrir des services juridiques notariaux
• Communiquer avec vous dans le cadre de votre dossier
• Se conformer à nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer notre service à la clientèle

Divulgation des renseignements personnels

Nous ne divulguons pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi. Nous pouvons être amenés à divulguer des renseignements personnels à des organismes gouvernementaux, à des tribunaux ou à d'autres autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou conformément aux exigences légales applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire.

Sécurité des renseignements personnels

Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures comprennent des mesures physiques, technologiques et organisationnelles.

Droits d'accès et de rectification

Conformément à la loi, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, et de demander la rectification de ceux-ci s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques. Pour exercer ces droits, veuillez communiquer avec la personne responsable de la confidentialité des renseignements personnels identifiée ci-dessus.

Cookies et technologies similaires

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Modifications à la présente politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de la dernière mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

Nous contacter

Pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec :

Me Olga Ovtchinnikova
Notaire & Conseillère juridique
Email : olga.ovtchinnikova@oonotaire.com
Téléphone : (418) 800-1357

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